Mentions légales
Mentions légales
Mentions légales
ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE
Le site accessible à l'adresse URL http://cabinet-thiout.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société BMTB Gestion-Transactions, au nom commercial CABINET THIOUT (ci-après dénommée « CABINET THIOUT ») société par actions simplifiée au capital de 7 662,45 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 377 514 559 et dont le siège social est situé 8bis rue Jonquoy à Paris (75014).
Le CABINET THIOUT exerce son activité d’administrateur de biens avec la Carte Professionnelle délivrée par la CCI PARIS île de France n° CPI 7501 2016 000 011 954.
Caisse de Garantie : Société de caution mutuelle des professions immobilières (SOCAF), 26 avenue de Suffren à PARIS (75015).
Inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n° d'immatriculation 19002961 en qualité de Mandataie d'intermédiaire d'assurance (MIA).
Les coordonnées du CABINET THIOUT sont les suivantes :
BMTB Gestion-transactions
CABINET THIOUT
8bis rue Jonquoy à PARIS (75014)
Téléphone : 01.40.44.52.45
Email : gestion@cabinet-thiout.fr
Le site est hébergé par les sociétés :
1&1 Internet SARL au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de Sarreguemines au numéro B 431 303 775 et 1&1 IONOS Cloud GmbH, au capital de 5 814 171 euros, inscrite au RCS de Charlottenburg au numéro HRB 125506 B
Le Site a été réalisé par Jessicapsule.
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».
ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur du Site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif du Site.
L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que les textes, les photographies, les vidéos, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit exhaustive, constitue des œuvres, au sens du code de la propriété intellectuelle français, et sont la propriété exclusive du CABINET THIOUT ou dont le CABINET THIOUT détient les droits et autorisations nécessaires.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 : CONNEXION
Le CABINET THIOUT déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Le CABINET THIOUT ne peut être rendu responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.
ARTICLE 4 : LITIGES
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » le service de médiation dont nous relevons, pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat conclu avec le CABINET THIOUT, peut-être saisi à l’adresse suivante : SAS VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 465 avenue de la Libération NANCY (54000) ou par mail à mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Les informations données sur le site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que le prix sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS
Le CABINET THIOUT se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : Le 1er février 2024
Conditions Générales d’Utilisation du site cabinet-thiout.fr
Article 1. Objet
La société BMTB Gestion-Transactions, SAS au capital de 7 662,45 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 377 514 559 et dont le siège social est situé 8bis rue Jonquoy à Paris (75014), ci-après dénommée « CABINET THIOUT » exploite un site internet disponible à l’adresse URL http://cabinet-thiout.fr/ destiné à présenter les services proposés par le CABINET THIOUT (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent entre Le CABINET THIOUT et toute personne pouvant accéder au Site (ci-après « l’Utilisateur »). Elles ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations à la charge du CABINET THIOUT.
L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble du Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site.
Le simple fait pour l’Utilisateur d’accéder au Site emporte automatiquement acceptation par ce dernier des présentes CGU.
Le CABINET THIOUT se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible à l’adresse suivante : CGU CABINET THIOUT
Article 2. Définitions
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Site : désigne l’ensemble des éléments accessibles depuis l’adresse http://cabinet-thiout.fr/
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Article 3. Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
Le CABINET THIOUT accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations accessibles sur le Site.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :
• vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou tout autre support;
• à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer Le CABINET THIOUT dès qu’il a connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des éléments figurant sur le Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
Article 4. Disponibilité du Site
4.1. Le CABINET THIOUT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du CABINET THIOUT, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
4.2. Le CABINET THIOUT se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l’Utilisateur.
4.3. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
• la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site.
Article 5. Limitation de responsabilité
5.1. Le CABINET THIOUT ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Le CABINET THIOUT lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. La responsabilité du CABINET THIOUT ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.
5.2. Le CABINET THIOUT ne saurait être tenu responsable de la présence de virus sur le Site.
5.3. Les informations données sur le site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que le prix sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1. Le CABINET THIOUT est l’unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
6.2. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
6.3. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits du CABINET THIOUT, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.
Article 7. Marques et noms de domaine
Les marques, logos et noms de domaine contenus sur le Site sont déposés par le CABINET THIOUT ou détenu par elle en raison des autorisations et droits qu’elle détient.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la législation en vigueur.
Article 8. Dispositions diverses
8.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
8.2 Les relations contractuelles entre Le CABINET THIOUT et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.
Article 9. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences, sauf dans le cas où cette attribution de juridiction ne serait pas applicable en raison de la qualité d’une des parties.
Dernière mise à jour : Le 1er février 2024
Nos tarifs